Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles :
- Le prestataire : [Nom / Raison sociale]
- Propose des services de conciergerie en location courte et moyenne durée
Le site [Nom du site] permet uniquement une prise de contact. Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un contrat spécifique.
2. Prestations
Les produits et/ou services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Le vendeur se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.
3. Prix
Les tarifs sont généralement exprimés en pourcentage (%) des revenus locatifs générés.
Le pourcentage appliqué, ainsi que les éventuels frais annexes (ménage, linge, maintenance, etc.), sont précisés dans le devis ou contrat.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés :
- HT / TTC [à compléter]
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
4. Engagement
La collaboration devient effective après :
- signature du devis ou contrat
- et, le cas échéant, versement d’un acompte
Le client (propriétaire) confie au prestataire la gestion partielle ou totale de son bien selon les modalités définies.
5. Paiement
Les modalités de rémunération sont définies dans le contrat, notamment :
- commission (%) prélevée sur les revenus locatifs
- ou facturation périodique
Les délais et modalités de paiement sont précisés dans le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes sur le bien
- disposer de tous les droits pour louer le bien
- maintenir le logement conforme aux normes (sécurité, décence, etc.)
Le client reste responsable de ses obligations légales (déclarations, fiscalité, réglementation locale).
7. Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une gestion efficace du bien.
Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat (taux d’occupation, revenus, etc.).
8. Responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable :
- des dégradations causées par les voyageurs
- des pertes de revenus liées à des événements extérieurs
- des décisions des plateformes de réservation
Sa responsabilité est limitée au montant des prestations perçues.
9. Assurance
Il appartient au client de souscrire une assurance adaptée à la location courte durée.
Le prestataire peut également être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
10. Durée et résiliation
La durée de la collaboration est définie dans le contrat.
Chaque partie peut résilier selon les conditions prévues (préavis, modalités, etc.).
11. Droit de rétractation
Pour les clients particuliers, un délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer.
Toutefois, ce droit ne peut être exercé si la prestation a débuté avec accord du client.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire.